Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service LegaKeep, coffre-fort numérique familial, édité par MEMOPYK, EURL, SIRET 990 228 736 00015.

2. Description du service

• Numériser, stocker et organiser des documents administratifs
• Chiffrer les documents de bout en bout (architecture zéro-connaissance)
• Partager des documents via des liens sécurisés à durée limitée
• Gérer un foyer familial avec rôles et permissions
• Configurer un accès d'urgence pour des contacts de confiance
• Recevoir des alertes d'expiration de documents
• Accéder à un guide en cas d'événement de vie

3. Inscription et compte

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans et fournir une adresse e-mail valide.

La clé du coffre est votre seul accès au coffre-fort. MEMOPYK ne peut pas la récupérer, la réinitialiser ou y accéder. En cas de perte de la clé du coffre et de la clé de secours, les documents chiffrés sont définitivement inaccessibles.

4. Chiffrement et responsabilité

Les documents sont chiffrés sur l'appareil avant transmission. MEMOPYK n'a techniquement pas accès au contenu des documents stockés et ne peut pas les fournir à des tiers, y compris les autorités.

5. Valeur juridique

Un document né numérique conserve sa valeur d'original (Art. 1366 Code civil). Une copie numérique d'un document papier est une copie de sauvegarde - l'original papier doit être conservé (Art. 1379).

6. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment (Paramètres > Données & confidentialité > Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement de toutes les données personnelles et documents chiffrés.

7. Limitation de responsabilité

MEMOPYK ne saurait être tenu responsable de la perte de documents résultant de la perte de la clé du coffre et de la clé de secours.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Cahors seront compétents.

9. Contact

contact@legakeep.com
MEMOPYK, 2 rue de la Peyrolerie, 46100 CAPDENAC